PROTECTION DES DONNÉES DE HOSTELERÍA GARMI S.L.

L’entreprise garantit aux utilisateurs du site web qu’elle respecte les dispositions du règlement général sur la protection des données (UE) nº 2016/679 et qu’elle a pris les mesures de sécurité requises par les lois et règlements applicables en vue de préserver la confidentialité et l’intégrité du traitement de leurs données à caractère personnel.

Ces dernières seront traitées dans le respect des formes, des droits et des limitations prévus par la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Le recueil et le traitement des données à caractère personnel visent à fournir des services de nature administrative et commerciale aux utilisateurs. Hostelería Garmi S.L. s’impose une obligation de réserve et s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel dont elle dispose. Vous avez le droit de savoir si Hostelería Garmi S.L. effectue le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, vous avez le droit d’accéder à ces dernières, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsqu’elles ne s’avèrent plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

MENTIONS LÉGALES LSSI – CE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), la société Hostelería Garmi S.L. vous informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément à l'obligation prévue par l’article 10 de la loi susmentionnée, les données suivantes sont portées à votre connaissance :

Propriétaire du site web : Hostelería Garmi S.L.

Numéro fiscal (NIF) : B58487570

Siège social : Plaza De Palau nº 17 - 08003 Barcelone (Espagne)

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous confèrent le statut d’UTILISATEUR. Vous acceptez, en tant que tel, les conditions générales d’utilisation exposées dans les présentes. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des conditions contractuelles générales de nature contraignante, le cas échéant.

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Le site web permet d’accéder à de multiples informations, services, programmes ou données (ci-après : « les contenus ») sur Internet, qui appartiennent à Hostelería Garmi S.L. ou à ses donneurs de licence, et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité porte également sur l’inscription éventuellement nécessaire afin d’accéder à des services ou contenus spécifiques.

Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera tenu de fournir des données véridiques et conformes à la loi. Suite à cette inscription, un mot de passe pourra être fourni à l’UTILISATEUR, qui en assumera la responsabilité et s’engagera à l’utiliser avec diligence et en toute confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par Hostelería Garmi S.L. sur son portail. De même, il s’engage à ne pas les utiliser aux fins suivantes, notamment :

1.      exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

2.      diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ;

3.      causer des dommages au matériel et aux logiciels de Hostelería Garmi S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre matériel ou logiciel susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

4.      essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Hostelería Garmi S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui sont de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, ou pornographique, qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne humaine, aux droits des jeunes ou des enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne peuvent pas être publiés en raison de leur contenu inadéquat. En tout état de cause, Hostelería Garmi S.L. ne sera pas tenue responsable des opinions émises par les utilisateurs sur les forums et autres plateformes de discussion en ligne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Hostelería Garmi S.L. détiendra l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que l’ensemble des éléments qu’il contient (à titre indicatif : les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et conceptions, sélection de documents utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Hostelería Garmi S.L. pourra modifier à tout moment les présentes conditions en les publiant telles qu'elles apparaissent ici.

Les conditions susmentionnées seront valables pendant toute la durée de leur publication et resteront en vigueur tant qu’elles ne seront pas modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre Hostelería Garmi S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par le droit espagnol. Tout différend à cet égard sera soumis aux cours et tribunaux de la ville susmentionnée.